Politique de protection des données personnelles

Préambule

7-SHAPES veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la Politique) s’applique aux traitements de données mis en œuvre par 7-SHAPES via le site web https://www.7-shapes.com/ (ci-après « le site ») et via la plateforme de gestion de la formation utilisée pour le suivi des apprenants. Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, leur base légale, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

7-SHAPES, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que 7-
SHAPES (ci-après Responsable du traitement) détermine les finalités et moyens du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur 7-SHAPES, vous pouvez consulter nos mentions légales.

Quelles sont les données que nous collectons sur vous ?

Par le terme de « données personnelles », on entend toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte au sens de l’article
4.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement collecte des données à caractère personnel via les différents formulaires de contact, l’adresse dpo-7shapes@agencergpd.eu, le lien Gestion des droits ou le questionnaire de début de formation.

Les données personnelles collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict
minimum. Il s’agit de données d’identification (nom, prénom, date de naissance, documents d’identité pour l’exercice de droit), de coordonnées (adresse mail) et, pour les apprenants, d’informations sur leur parcours de formation (poste occupé, objectif professionnel, contraintes pendant la formation, niveau en début de formation). Les personnes qui le souhaitent peuvent également indiquer qu’elles sont en situation de handicap, afin que la formation soit adaptée : il s’agit d’une donnée de santé, dont la communication est facultative.

Les champs obligatoires sont indiqués par un «*», mentionnant le critère obligatoire de
l’information. Les champs obligatoires sont indispensables pour la finalité du traitement.
La navigation sur notre site implique l’utilisation de cookies. Retrouvez toutes les informations liées
au traitement de vos données à caractère personnel via les cookies dans notre politique de cookies.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées vous concernant poursuivent les finalités suivantes :

Traiter et répondre à vos messages
Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages
Créer et gérer l’accès à votre compte
Gérer votre inscription aux formations et en assurer le suivi
Adapter les conditions d’accueil et de formation aux personnes en situation de handicap
Traiter votre candidature à un emploi auprès de notre société
Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
Mesurer l’audience du site et de ses différentes pages
Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies.

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément à l’article 6 du RGPD. Il est notamment fondé :

Soit sur votre consentement lorsque vous acceptez les cookies et les traceurs que nous utilisons ou pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles via les différents formulaires de contact. Dans tous les cas, 7-SHAPES recueille toujours votre consentement de façon manifeste, libre, éclairée et transparente via une bannière à cookies ou par le biais d’une mention d’information sous nos différents formulaires. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment ;
Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, dans le cadre du traitement de votre candidature ou pour toute demande pouvant donner lieu à une relation commerciale ou contractuelle ;
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
Soit sur la poursuite d’un intérêt légitime notamment en matière de gestion des cookies techniques et fonctionnels.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à 7-SHAPES en tant qu’éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes, et uniquement pour les finalités indiquées précédemment.
Les informations recueillies dans le questionnaire de début de formation, y compris l’information relative à une situation de handicap, sont accessibles à votre formateur, qui intervient en qualité de sous-traitant de 7-SHAPES, et à notre référente Handicap, afin d’adapter la formation et de mettre en place les aménagements nécessaires.
Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. Typeform, sous-traitant dans le cadre de notre formulaire de contact commercial, peut également avoir accès aux données collectées à l’aide de ce moyen. Dendreo, plateforme de gestion de la formation, héberge les informations recueillies pour identifier les besoins de formation des apprenants.
En cas de transfert, le Responsable du traitement s’assure que les sous-traitants respectent le
RGPD et prennent des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des
données (art. 28 du RGPD).

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet sont en grande majorité situées au sein de l’Union européenne et des pays adéquats. En cas de transferts hors Union européenne, des garanties sont apportées soit via les clauses contractuelles types de la Commission européenne, soit en raison d’une décision d’adéquation également issue de cette Commission.
7-SHAPES contrôle la conformité au RGPD de tous ses destinataires des données.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Le responsable du traitement s’engage à protéger vos données conformément au RGPD et dans le
respect de l’état de l’art. À ce titre, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération
ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures relatives à la sécurité mises en place pour
protéger vos données :

Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé ;

Toutes les pages de notre site web sont sous le protocole https ;

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées selon une gestion des accès
en raison de leurs fonctions ;

L’effacement, la pseudonymisation puis l’anonymisation des données sont effectués selon les durées indiquées plus bas, ou à la demande de la personne concernée.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données personnelles collectées vous concernant sont conservées par 7-SHAPES pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant toute la durée de la relation commerciale lorsque votre demande donne lieu à une relation commerciale.

Données de compte et de suivi des formations. Elles sont conservées en clair pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, afin de justifier de la réalité des actions de formation, conformément aux exigences des organismes financeurs de la formation.

À l’issue de ces 5 ans, vos nom, prénom et adresse e-mail sont remplacés par un identifiant : vos données sont alors pseudonymisées pendant 3 ans. Une table de correspondance, conservée séparément avec un accès restreint, nous permet pendant cette période de répondre à un éventuel recours et de justifier de la suppression de vos données. Pendant cette période, ces données restent des données personnelles et vous pouvez continuer à exercer vos droits.

À l’issue de ces 3 ans, la table de correspondance est définitivement détruite. Les données d’activité restantes ne permettent plus de vous identifier et sont conservées sous forme anonyme à des fins statistiques.

Information relative à une situation de handicap. Elle est conservée 3 ans, puis supprimée. Elle n’est pas intégrée aux données conservées ensuite à des fins statistiques.

Recueil des besoins de formation (Dendreo). Les informations recueillies dans le questionnaire de début de formation y sont conservées 5 ans, et 3 ans pour l’information relative au handicap, puis supprimées.

Pièces justificatives des droits. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Données de navigation. Les données de navigation soumises au consentement sont conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Utilisons-nous des cookies sur ce site ?

Nous utilisons sur notre site des cookies (témoins de connexion) et autres traceurs que nous pouvons déposer sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone (ordiphone) lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du site ou lorsque vous les acceptez librement.

Les cookies utilisés sur notre site web sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience. Vous pouvez les accepter ou les refuser via la bannière à cookies qui s’affiche lorsque vous naviguez sur notre site web.

Les cookies que nous utilisons poursuivent les finalités suivantes :

Mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
Acter votre consentement et mémoriser vos préférences par rapports aux cookies utilisés ;
Suivre la performance des pages consultées par les utilisateurs du site ;
Analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site ;
Distinguer les utilisateurs du site
Enregistrer vos préférences et d’autres informations comme votre langue préférée ;
Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL

Pouvez-vous vous opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que notre site web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
En supprimant à tout moment les cookies utilisés à partir de votre navigateur (pour savoir comment procéder, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur).
En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).

Dans tous les cas, nous respecterons votre choix.

Informations sur l’usage de l’IA

7-Shapes est amené à utiliser l’IA sur vos données :

Dans le cadre de ses activités de développement logiciel, 7-Shapes a recours à des outils
d’intelligence artificielle générative pour assister ses développeurs dans la rédaction, la
relecture et la correction de code. Ces outils peuvent, de manière ponctuelle et non
systématique, avoir accès à des extraits de code ou de bases de données susceptibles de
contenir des données à caractère personnel (par exemple des identifiants techniques).

Dans le cadre des formations, l’IA aide à déterminer les apprenants nécessitant d’être relancés et à anticiper les décrochages. Aucune décision n’est prise de façon automatisée à l’encontre des
apprenants.

Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de 7-Shapes (article 6.1.f du RGPD) à sécuriser et
optimiser son développement logiciel, et optimiser le suivi des formations et l’assiduité des
apprenants dans le cadre du respect des exigences de Qualiopi.
Les données ainsi traitées sont transmises aux éditeurs des outils utilisés ainsi qu’aux fournisseurs des agents IA concernés, ce qui peut impliquer un stockage de vos données en dehors de l’Union
Européenne (encadré par des contrats sécurisants).

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au RGPD entré en application le 25 mai 2018 et en vertu de la loi n°2018-493 du 20
juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n°2018-
1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit de limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

o Via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien ci-dessous : Gestion des droits ;
o Par courriel en écrivant à dpo-7shapes@agencergpd.eu ;
o Par courrier postal recommandé en écrivant à 7-SHAPES, 197 rue de Bordeaux,
16000 Angoulême ;
o Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour
formuler la demande.

Vos demandes doivent être toujours accompagnées d’une pièce d’identité valide afin de contrôler
votre identité. Ce contrôle est nécessaire car il permet de protéger vos données personnelles. Dès sa validation, et au plus tard dans un délai d’un mois, votre pièce d’identité sera supprimée. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement des informations relatives à votre situation de handicap, en écrivant à dpo-7shapes@agencergpd.eu ou via l’outil Gestion des droits.

Pour une demande de droits d’accès :
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement
elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en
recommandé avec accusé de réception. Il peut vous être demandé le paiement de frais
raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article
15.3 du RGPD).
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, il peut vous être demandé le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, ou nous pouvons refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées,
merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et
les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
A noter : Ce droit n’est pas absolu, nous pouvons être dans l’obligation de conserver des
informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de la relation commerciale
(gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la
fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du
traitement, et les raisons de votre demande.
A noter : ce droit n’est pas absolu, nous pouvons décider de poursuivre le traitement de vos
données (article 18 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la
suspension de services assurés (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.) Ces
incidences vous seront décrites dans le courriel accusant réception de votre demande de limitation
du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez
vous opposer, et les raisons de votre demande.
A noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous
vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article
21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de
récupérer les données personnelles collectées sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le
consentement et sur la base d’un contrat. Si vous souhaitez que les données soient transmises à un
autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les
coordonnées de cet autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).

Désignation d’un DPO

Afin de se conformer au RGPD, 7-SHAPES se fait accompagner par l’Agence RGPD (8 rue du Pré-
Médard, 86280 Saint-Benoît), organisme spécialisé dans la protection des données personnelles

et dans la mise en conformité au RGPD.
Pour toute question complémentaire liée au Règlement général sur la protection des données
(RGPD) et à notre démarche de conformité, vous pouvez à tout moment contacter l’Agence
RGPD par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-7shapes@agencergpd.eu.

Mise à jour le [30/10/2026].