Conditions Générales de Ventes

7-SHAPES SAS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur cette page. Les présentes CGV ont été mise à jour en date du 8 février 2023.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de 7-SHAPES SAS par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du devis, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de 7-SHAPES, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

2. Accès au service

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme la “7-Shapes School” employée par 7-SHAPES. 7-SHAPES se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires. Préalablement au passage de sa commande, le Client pourra notamment s’assurer de la performance de sa connexion et de la configuration de son ordinateur, en testant la version de Démonstration de la “7-Shapes School”.
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client doit ainsi disposer d’une adresse email valide, d’un ordinateur et d’une connexion internet avec les spécifications minimales suivantes :

Système d’exploitation : macOS 10.12+ ou Windows 7+
Navigateur : Chrome 50+ ou Firefox 45+, la 7-Shapes School ne fonctionne pas ou de manière incertaine sur Edge ou Internet Explorer ou Safari 10+
Carte graphique : Intel HD Graphics 5000 1536Mo,
Mémoire vive : 4Go RAM,
Processeur : 1,4Ghz Intel Core i5)
Une connexion internet de qualité (4G ou Wifi ou ADSL 2 megabits minimum)
Le navigateur du Client ne doit pas avoir le Java Script désactivé pour l’utilisation du service.

Accès au(x) module(s)

Formations autonomes ou certifiantes :
La personne physique inscrite par le Client à la formation (ci-après le « participant ») accède à un parcours via un accès distant sur la plateforme.
Une fois inscrit, le participant reçoit une invitation sur son adresse e-mail à participer à la formation, afin d’accéder à la plateforme de formation ainsi qu’aux services associés (notions, défis, vidéos, quiz, fiches pédagogiques…). Il peut lors de cette étape choisir son nom et prénom et son mot de passe.
Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, le participant est aussi invité par e-mail à participer à la formation et notamment aux classes virtuelles.
Kit Amélioration pour Tous
Dans le cas de l’achat d’un Kit Amélioration pour Tous, le Client reçoit un lien utilisable sans limite de nombre de connections pour un site géographique donné. On entend par site géographique une adresse unique qui peut comporter plusieurs bâtiments. Le Client peut donc transmettre ce lien sans limite à tous les salariés d’un site donné.

3. Modalités d’utilisation du service

Droit d’usage par site(s) ou droit d’usage personnel

Formations autonomes ou certifiantes :
Les licences de tous les parcours achetés par un Client (voir « Parcours » sur www.7-shapes.com) sont attribuées à un participant. Dans le cas où plusieurs parcours ont été acquis, le participant appelé « Propriétaire » bénéficie aussi d’un tableau de bord pour distribuer ces licences à différents participants. Les identifiants de connexion d’un participant sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.
Kit Amélioration pour Tous (KAPT)
Dans le cas de l’achat d’un KAPT, les identifiants de connexion du site sont particuliers au site et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec un autre site du Client ou avec un autre Client.
Général : Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition. Le Client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En cas de perte de ses identifiants, le Client s’engage à informer 7-SHAPES sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, 7-SHAPES se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service

Les accès à l’offre commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le Client s’engage à informer 7-SHAPES dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique

7-SHAPES s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Passé ce délai, 7-SHAPES prolongera la durée d’accès à l’offre acquise par le Client pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité, sur simple demande du Client.
Néanmoins, 7-SHAPES ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès du Client.

Maintenance

7-SHAPES se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de prévenir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum (une à deux heures maximum), de prolonger l’accès à l’offre acquise pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service, sur simple demande du Client.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par 7-SHAPES.

Non-conformité et anomalies

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les offre(s) livrée(s) et le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, pannes, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). 7-SHAPES ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie dans l’offre(s) livrée(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) offre(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule 7-SHAPES peut intervenir sur le(s) offre(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de 7-SHAPES ; les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

4. Achat de pack(s) de licences

Le Client peut acheter des packs de licences. Les licences (tous les parcours) ne peuvent donner lieu à l’inscription de plus d’un utilisateur par licence.
Si le Client n’utilise pas toutes les licences du pack dans la limite de la période d’utilisation, les licences non consommées expirent automatiquement. Le Client ne peut plus en faire usage et ne peut prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
La date de démarrage des licences est fixée sauf contre-indication prévue dans le devis, à la date du paiement par le Client.

5. Reconduction et résiliation des packs de licences

Les licences sont proposées par 7-SHAPES pour une durée limitée d’un (1) an, sauf mention contraire dans le devis signé ou le bon de commande.

6. Formations

7-SHAPES propose des formations de connaissance et de compétence à distance ou en présentiel.

Formation certifiante Yellow Belt – Lean

Cette formation de connaissance est une formation en ligne qui a lieu sur une période de 4 semaines (15h de formation estimées) et qui donne lieu à la possibilité de passage d’une Certification Lean – Yellow Belt.

Les conditions de prise en charge de cette formation dans le cadre de la formation professionnelle, les objectifs de la formation, les pré-requis exigés, la durée, les conditions d’accès à la formation, le tarif, les contacts, les méthodes pédagogiques et d’évaluation des compétences ainsi que l’accessibilité de la formation par les personnes en situation de handicap sont décrites sur la page du site qui traite de cette formation.

Le programme de la formation est disponible et téléchargeable sur cette page. Ce programme peut être envoyé à un tiers par le candidat qui souhaite faire financer sa formation par ce tiers.

La gestion des reports et annulations suit les dispositions énoncées à l’article 8 ci-après.
Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis ou le bon de commande, la date de démarrage de la licence associée à la formation correspond à la date de démarrage de la formation choisie.

7-SHAPES est l’organisme de formation. L‘Université du Lean 6 Sigma est l’organisme certificateur et c’est le CESI Certifications qui a la charge de faire passer les certifications. 7-SHAPES inscrit chaque apprenant à la certification selon sa demande, et l’informe de son résultat à la certification.
7-SHAPES s’engage à ce que son inscription à la certification n’entraîne pas de coût supplémentaire pour le stagiaire et/ou le client.
Les inscriptions des stagiaires doivent avoir lieu au moins sept (7) jours avant le démarrage de la date de formation choisie. Passé ce délai, 7-SHAPES se réserve le droit de refuser des inscriptions pour la formation et la certification sélectionnée.

Formation certifiante Green Belt – Lean Management ou Lean Office

Cette formation de connaissances est une formation en ligne qui a lieu sur une période de 8 semaines (26h de formation estimées) et qui donne lieu à la possibilité de passage d’une Certification Green Belt Lean.

Le programme de la formation est disponible et téléchargeable sur cette page. Ce programme peut être envoyé à un tiers par le candidat qui souhaite faire financer sa formation par ce tiers.

Formation certifiante Black Belt – Lean Management

Cette formation de connaissances est une formation en ligne qui a lieu sur une période de 12 semaines (38h de formation estimées) et qui donne lieu à la possibilité de passage d’une Certification Black Belt Lean.

Le programme de la formation est disponible et téléchargeable sur cette page. Ce programme peut être envoyé à un tiers par le candidat qui souhaite faire financer sa formation par ce tiers.

7. Facturation – Règlement

Prix

Le prix figure sur le devis ou le bon de commande signé par le Client. Il est exprimé en euros hors taxes et est à majorer du taux de TVA en vigueur.
Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande.
Le prix n’inclut pas les frais d’accès au service (acquisition de matériel technique, connexion internet) qui sont à la charge du Client.

Sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande ou le devis, dans le cas de l’organisation d’un atelier présentiel, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, écran tactile…) sont facturés en sus.
Le montant de la formation sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que le participant se soit ou non connecté.

Paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture – ou selon les conditions indiquées sur le bon de commande ou le devis- par virement bancaire.
En cas de défaut de paiement à échéance, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d’intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le Client à compter du lendemain de la date d’échéance de paiement.
Le taux d’intérêt légal retenu est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vigueur au jour du lendemain de la date d’exigibilité du règlement.
En outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) sera également due à 7-SHAPES pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que 7-SHAPES se réserve le droit de réclamer, y compris par la voie judiciaire.
Les intérêts et pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’envoi d’une lettre recommandée n’étant pas requis pour permettre à 7-SHAPES de bénéficier du droit de les percevoir.
De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d’un délai de quinze (15) jours, 7-SHAPES se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au service, en ce compris l’accès aux modules, pour les participations en cours ou à venir, à effet immédiat après l’en avoir avisé par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspension des Services entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par 7-SHAPES au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client à 7-SHAPES permettra au Client de retrouver l’usage de ses accès et de bénéficier à nouveau des services.

Règlement par un OPCO pour une formation

Seules les formations peuvent faire l’objet de prise en charge par un OPCO.

7-Shapes n’accepte pas la subrogation de paiement proposée par les OPCO. Le règlement de la facture correspondant à la totalité du prix de la formation doit être effectué avant le début de la formation (conditions cf. paragraphe « Paiement »).
À l’issue de la formation, 7-Shapes adressera à l’entreprise bénéficiaire les justificatifs de réalisation de la formation.

Toute formation commencée est due dans son intégralité, même en cas d’abandon ou d’absence pendant le stage. 7-Shapes ne dédommagera pas l’entreprise bénéficiaire en cas de remboursement partiel de la formation par l’OPCO.

Dans le cas où une négociation avec le service commercial de 7-Shapes se conclurait par l’acceptation de la subrogation, il en est fait mention dans la convention de formation. Les dispositions prévues dans la convention prévalent alors sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Une précédente acceptation de la subrogation ne signifie pas que la subrogation est négociée pour toutes les futures formations délivrée par 7-Shapes (sauf mention contraire dans un contrat cadre). 7-Shapes peut refuser la subrogation avant l’établissement de chacune des conventions délivrées.

A compter du 01/11/2023, nos conditions de paiement pour les formations intra évoluent.

Conditions de Règlement 30/70 :

30% à la commande : Lorsque vous passez une commande ou engagez nos services, vous devrez effectuer un paiement initial correspondant à 30% du montant total de la formation. Ce paiement doit être effectué dans les 15 jours suivants la signature de la convention de formation et réception de la facture d’acompte afin de valider vos dates de formation.
70% à la fin de la formation : Le solde restant de 70% du montant total sera dû lors de la dernière classe virtuelle. Ce paiement doit être effectué à 30 jours date de facturation.

8. Reports et annulations

Formations

Le Client peut reporter ou annuler l’inscription d’un ou plusieurs candidat(s) pour une ou plusieurs formations jusqu’à sept (7) jours avant la date de démarrage de la session, sur demande auprès de 7-SHAPES. Au-delà de cette date, sauf cas de force majeure,, l’inscription est réputée comme définitive et le paiement intégral de la formation est du à 7-SHAPES.
Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, 7-SHAPES se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir est émis.
7-SHAPES se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Autres prestations

Sauf accord contraire écrit dans le devis ou la commande, le Client ne peut reporter ou annuler les prestations prévues à la commande ou au devis signé avec 7-SHAPES pour les autres prestations que les formations certifiantes.

9. Limite de garantie

7-SHAPES s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de 7-SHAPES ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
Le Client ou le participant, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des formations achetées, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.
En tout état de cause, si la responsabilité de 7-SHAPES était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article « Responsabilité, indemnités, force majeure » des CGV.

10. Responsabilité, indemnités, force majeure

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de 7-SHAPES. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré 7-SHAPES pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que 7-SHAPES ne puisse être recherchée ou inquiétée.
La responsabilité de 7-SHAPES envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas la responsabilité de 7-SHAPES ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, perte de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de 7-SHAPES est exclue en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle, confidentialité

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de 7-SHAPES que pour les fins stipulées à la commande.
7-SHAPES co-détient avec les formateurs dispensant les formations les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui de la formation délivrée par 7-SHAPES) ou par le Client lui-même (par un de ses salariés ou sous-traitant, et qui fait l’objet de la commande), à l’exception des fiches téléchargeables qui peuvent être utilisées par chaque apprenant inscrit par le Client à une formation ou à un KAPT, au delà de sa période de formation.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de 7-SHAPES ou inscrits au KAPT, à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de 7-SHAPES.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la commande.

12. Communication

Sauf accord contraire prévu entre les parties, le Client accepte d’être cité par 7-SHAPES comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de 7-SHAPES.
La responsabilité de 7-SHAPES envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 13 ci-après, 7-SHAPES peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

13. Informatique et liberté / protection des données personnelles

Les données personnelles des participants sont utilisées dans le cadre de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation, et au sein de son parcours global d’apprenant par les services 7-SHAPES en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation.
Elles sont le cas échéant conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à 7-SHAPES par e-mail à l’adresse contact@seven-shapes.fr ou par voie postale à l’adresse 197 rue de Bordeaux 16000 Angoulême.

En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque participant que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par 7-SHAPES aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.

14. Droit applicable et attribution de compétence

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Le présent accord est régi par le droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce d’Angoulême.

7-SHAPES – 197 rue de Bordeaux 16000 Angoulême
Tél. : 09.82.53.34.55
Adresse électronique : contact@seven-shapes.com
SIRET : 825 097 223 000 028
Numéro de TVA : FR19825097223

7-Shapes est enregistré comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité n°75160098316. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État.

Version n°1.7 – dernière mise à jour le 8/02/2023

Conditions Générales de Ventes

1. Objet

2. Accès au service

Accès au(x) module(s)

3. Modalités d’utilisation du service

Droit d’usage par site(s) ou droit d’usage personnel

Durée et garantie du service

Dysfonctionnement technique

Maintenance

Non-conformité et anomalies

4. Achat de pack(s) de licences

5. Reconduction et résiliation des packs de licences

6. Formations

Formation certifiante Yellow Belt – Lean

Formation certifiante Green Belt – Lean Management ou Lean Office

Formation certifiante Black Belt – Lean Management

7. Facturation – Règlement

Prix

Paiement

Règlement par un OPCO pour une formation

8. Reports et annulations

Formations

Autres prestations

9. Limite de garantie

10. Responsabilité, indemnités, force majeure

11. Propriété intellectuelle, confidentialité

12. Communication

13. Informatique et liberté / protection des données personnelles

14. Droit applicable et attribution de compétence

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